CONDITIONS GENERALES DE VENTE

mises à jour le 14/05/2020

PREAMBULE

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site internet est la suivante: https://audiogramme.fr.

Audiogramme est une micro-entreprise dont le siège se situe au:
87 rue de Goprez
54240 Joeuf
France 

Numéro de Siret: 81057348500010

Service Clients
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 / 13h30 à 18h00

Contact : info@audiogramme.fr

Droit de propriété intellectuelle

Tout le contenu inclus sur ce site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d’Audiogramme ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d’auteur international. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Audiogramme, ainsi que tous les droits y afférents, et est protégée par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les conditions suivantes (les «Conditions Générales de Vente» ou le «contrat»), y compris les termes et conditions de toute autre politique liée à ces Conditions par des liens (« Politique de Confidentialité », « Pré-commandes », « Livraisons et Retours »), régissent votre accès à l’utilisation de audiogramme.fr (ou l’un de ses sous-domaines). , ou autres applications ou services à partir desquels vous accédez aux présentes Conditions (individuellement et collectivement, désignées dans les présentes comme un «Site»). Le Site est mis à disposition par Audiogramme (également appelée dans les conditions ci-dessous par «Audiogramme», «Société», ou «nous»). Les termes «vous», «votre» et «utilisateur» désignent toute personne ayant accès à ou visitant un site.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute modification sera inscrite sur la page Conditions Générales de Vente du site audiogramme.fr.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions générales de vente, et que vous les acceptez sans réserve.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Audiogramme ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Audiogramme sont disponibles.

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Audiogramme confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement.

Audiogramme se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, Audiogramme, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l’utilisateur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurons être tenus responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La disponibilité des produits sur le Site n’est pas garantie, car parfois le niveau de stock des produits peut être bas ou les produits en rupture de stock, une fois la commande passée. Dans ce cas, Audiogramme vous en informera dans les meilleurs délais et vous remboursera l’article non disponible.

4. PRIX

Les prix affichés sur Le Site sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Si vous êtes situé hors France, votre banque peut éventuellement vous prélever des frais bancaires pour la conversion des devises ou parce que vous effectuez un achat hors de votre pays. Il est de votre responsabilité de vous renseigner à propos de ces frais auprès de votre banque.

Les prix sont affichés sur Le Site HT (HT) car .en tant que micro-entreprise, Audiogramme est en franchise en base de TVA  et ne collecte donc pas de TVA conformément en accord avec l’ article 293 B du CGI. 

Les prix affichés sur Le Site ou lors du calcul final de la commande ne comprennent pas les frais de douanes ou autres taxes. Les éventuels frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Audiogramme. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

5. DROITS DE DOUANES ET TAXES

Les commandes passées sur le Site à destination d’un pays hors de l’Union Européennes peuvent être soumises à des taxes éventuelles et droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.

Ces droits de douanes et taxes éventuels sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Audiogramme n’est pas tenu de se renseigner sur ces éventuels droits de douanes ou taxes ou de vous en informer. Si vous refusez de payer les droits de douane, la commande sera alors annulée et remboursée mais les frais de transport et éventuels frais de dédouanement seront déduits du montant remboursé.

6. PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement suivants: Paypal (et carte bancaires via Paypal).

Pour chaque commande, une facture vous sera adressée par email lors de l’expédition de votre colis.

Paiement sécurisé :

– Par carte bancaire :

Le règlement des achats par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Paypal.

Vos coordonnées bancaires seront cryptées et ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet.

• Par compte Paypal si vous avez un compte chez eux

Vous trouverez toutes informations sur le site de Paypal. 

Paypal garantit la sécurité de votre paiement. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Pour plus d’informations sur Paypal, vous pouvez vous rendre sur leur site: https://www.paypal.com .

Nous vous recommandons cependant de suivre les conseils de sécurité suivants afin de vous protéger au maximum sur internet :

• Ne jamais répondre aux emails vous demandant la saisie d’informations personnelles et confidentielles et ne pas cliquer sur les liens qu’ils contiennent. Audiogramme ne vous demandera jamais ce genre de renseignements par email.
• Utiliser un antivirus à jour ainsi qu’un firewall et effectuer régulièrement les mises à jour afin de corriger les failles de sécurité de votre système d’exploitation.
• Ne pas ouvrir les pièces jointes aux mails que vous pourriez recevoir, à moins de connaître l’intégrité de l’expéditeur.

Audiogramme se réserve le droit d’effectuer un avis de sort auprès de votre organisme financier afin de s’assurer de la garantie du paiement.

7. LIVRAISON

Attention. Tous les délais cités ci-dessous et dans les CGVs ne sont qu’à titre informatif et, en raison de la situation actuelle liée au Covid 19, peuvent être rallongés.

7. 1 Généralités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Audiogramme ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Lorsque votre commande sera effectuée, celle-ci sera traitée et préparée manuellement avec le plus grand soin afin de garantir un parfait état du produit à son arrivée. Il vous incombe de vérifier l’état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ET d’Audiogramme dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à Audiogramme dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

7.2 – Délai de livraison

Délai de traitement à validation de la commande : 24 à 72h (jours ouvrés)

Les commandes sont considérées comme validées à réception du paiement.

Les délais de transport varient en fonction de la zone de livraison :

– Délai de livraison pour la France : 2 à 3 jours ouvrés via La Poste, 3 à 7 jours via relais colis.

– Délai de livraison pour l’Union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM : 4 à 5 jours ouvrés.

– Délai de livraison Internationale (hors UE) : 6 à 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et vous serez remboursé.

Vous aurez la possibilité de suivre votre colis grâce au numéro de tracking qui vous sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

En cas de livraison hors de France, Audiogramme ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Audiogramme en cas de saisie ou de blocage.

7.3 Délai de livraison des Pré-commandes :

Nous vous offrons la possibilité d’acheter en pré-commande des articles pour lesquels vous aurez des options de fabrication comme par exemple le colori de la deuxième ceinture du trench, etc . Afin que l’usine de fabrication avec laquelle nous travaillons puisse lancer la production, nous devons atteindre un nombre minimum de commandes.

Une attente de plusieurs semaines peut donc être à prévoir pour que le produit soit disponible et vous soit envoyé. Dans tous les cas, nous nous efforçons de donner le maximum d’informations quant aux dates de disponibilité. Les délais de livraison des pré-commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Une pré-commande n’est prise en compte qu’une fois payée au complet, lors du règlement de votre commande.

Si votre commande contient un article pré-commandé ainsi que des articles déjà disponibles, vous recevrez la totalité une fois l’article pré-commandé disponible. Nous vous recommandons de commander les articles en stock séparément.

7.4 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en complément du prix de vente des produits et ils varient en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par le client, et du poids et volume des articles à livrer.

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 200 euros d’achat en France métropolitaine.

Pour connaître les frais de livraison, vous devez être enregistré sur le Site, avoir ajouté vos produits à votre panier et passez en caisse où le calcul sera fait automatiquement avant validation du paiement.

8. RETOURS DES ARTICLES

Conformément à l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables maximum à compter de la date de réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un remboursement. Toutefois, en raison de la situation actuelle liée au Covid 19, ce délai est rallongé exceptionnellement à 30 jours ouvrables maximum.

Audiogramme ne pratique pas de politique d’échanges, uniquement de remboursement. Pour tout échange de taille ou de coloris, vous devrez retourner le produit pour vous faire rembourser et repasser une nouvelle commande sur le Site.

Les frais de retour sont gratuits pour les envois en France. Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de proposer la gratuité des retours dans les autres pays. Ces frais de retour seront donc à votre charge.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour en contactant le service client par mail à info@audiogramme.fr afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour avant de renvoyer le(s) produit(s).

Seront refusés par Audiogramme, tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par vous dès la réception. Pour être acceptés par Audiogramme, les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine avec les étiquettes et accessoires. Les articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, portés, lavés ou salis par le client seront systématiquement refusés. 

Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur votre compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou via Paypal. Ce remboursement sera effectué par Audiogramme dans les 30 jours suivant la réception et l’acceptation des articles retournés.

9. CONTRÔLE ANTI-FRAUDES

La société Audiogramme contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à nous protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, Audiogramme ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter de votre part, les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile, une copie de la pièce d’identité et une copie de la carte bancaire utilisée pour l’achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier avec accusé de réception.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sans l’autorisation de son propriétaire entraînera un dépôt de plainte auprès des services de Police de Nancy.

10. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Audiogramme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Audiogramme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable :

– En contactant le service client Audiogramme par mail à info@audiogramme.fr

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que vous honoriez vos engagements financiers envers Audiogramme.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Val de BRIEY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. GARANTIE

Dans tous les cas Audiogramme ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Audiogramme est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, Audiogramme doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)